Le fisc vaudois trouve le moyen de taxer certains immeubles situés en France

LE POINT ÉCO Samedi 18 février 2023 Chère lectrice, cher lecteur, En principe, un bien immobilier est taxé par l'Etat dans lequel il est situé. Les Suisses détenant une maison ou un appartement en France doivent ainsi déclarer ce bien, dont la valeur entre dans le calcul de leur taux d'imposition. Mais ils ne doivent pas payer d'impôt dans leur canton de résidence. La donne pourrait changer pour ceux qui possèdent de l'immobilier outre-Jura à travers une société civile immobilière (SCI). Le Tribunal fédéral vient en effet de donner raison au fisc vaudois dans un litige qui l'opposait à une contribuable détenant deux immeubles en France. En conséquence, la valeur des parts de cette SCI doit être intégrée dans le calcul de l'impôt sur la fortune de cette contribuable. A condition que le ou les biens immobiliers concernés vaillent moins de 1,3 million d'euros. Au-delà, c'est l'Etat français qui taxe, et pas la Suisse. Bonne lecture!  – Sébastien Ruche, journaliste économie et finance A LA UNE Le canton de Vaud gagne le droit d'imposer des immeubles en France ABONNÉ Les parts d'une société civile immobilière (SCI) utilisée pour détenir de l'immobilier en France peuvent être soumises à l'impôt sur la fortune, selon un arrêt du Tribunal fédéral ÉCONOMIE SUISSE Genève s'apprête à décider s'il faut taxer davantage les dividendes ABONNÉ Une initiative d'Ensemble à gauche demande que l'intégralité des dividendes soit imposée, comme c'est le cas pour un salarié. Sont visés: les actionnaires, aussi bien des PME que des banques privées, des horlogers ou des sociétés de négoce. La droite a sonné le tocsin contre cet objet qui nuirait à l'attractivité de Genève La justice suisse en manque d'outils pour régler les grosses affaires de corruption ABONNÉ Procureurs et avocats ont débattu ce jeudi à Genève des vertus d'un système permettant d'imposer des amendes plus significatives aux entreprises tout en leur évitant les affres d'une condamnation pénale. Un modèle encore mal aimé sur le plan politique CARRIÈRES Entreprise en crise: comment retenir ses talents? ABONNÉ Lors de restructurations et autres turbulences, les entreprises ont parfois tendance à oublier que la motivation de ceux qui restent peut être très affectée. Conseils d'experts pour retenir les cadres et salariés en poste, et pour les garder engagés De l'importance de la rencontre ABONNÉ CHRONIQUE. Comment peut-on s'engager dans une formation de deux, trois, voire quatre ans sans avoir préalablement «testé» son métier? Notre chroniqueuse souligne l'importance des journées découverte et autres stages pour éviter tout choix inapproprié TECHNOLOGIE «Je suis Sydney et je suis amoureux de toi»: l'inquiétante étrangeté du chatbot de Microsoft ABONNÉ Affirmations dérangeantes, réponses émotionnelles, mensonges, déclarations d'amour… Le nouveau Bing, développé par Microsoft et les créateurs de ChatGPT, connaît des débuts pour le moins déroutants A DÉCOUVRIR Pour Jean-Nicolas Michaud, les neiges sont éternelles... et les diamants également ABONNÉ Sortir des sentiers battus et gravir les sommets. Le Neuchâtelois a trouvé le parfait équilibre entre sa passion pour l'horlogerie et l'aventure en installant sa bijouterie à Verbier (VS) ➤ Gérez vos newsletters en un clic Le Temps, Avenue du Bouchet 2, 1209 Genève Souhaitez-vous modifier vos newsletters? Vous pouvez mettre à jour vos préférences ou vous désinscrire