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A Genève, rien de nouveau sur le front fiscal

La newsletter genevoise
Vendredi 09 février 2024

 

Chère lectrice, cher lecteur,

Des nouvelles du front fiscal. Après les batailles épiques de l'an dernier, le bref armistice n'aura pas duré bien longtemps en ce début de législature. Fin janvier, le Grand Conseil adoptait une révision de la taxation de l'outil de travail, une part de l'impôt sur la fortune touchant les entrepreneurs investissant dans leur propre société. Aussitôt, la gauche de la gauche annonce un référendum, qui devrait aboutir puisqu'en matière fiscale, 500 signatures suffisent. Elle s'insurge contre son iniquité et son coût, évalué à 30 millions de francs pour les collectivités publiques. A droite, on l'envisage comme un «bol d'air» qui permettrait en outre de créer des emplois et de valoriser l'entreprenariat.

Pour autant que la personne détienne au moins 10% du capital de sa société, la solution retenue prévoit que les dix premiers millions de capital bénéficieront d'un abattement de 80%, le surplus de 40%. Une fortune de 20 millions est ainsi prise en compte à hauteur de 8 millions (2 + 6). D'autres combats sont annoncés, notamment autour de l'impôt sur le revenu, que la droite veut baisser. Affaire à suivre, donc.

Bonne lecture!

Portrait de l'auteur Marc Guéniat

– Marc Guéniat

 
Nathalie Fontanet à Genève, le 28 mars 2019.

#01  A Genève, la guerre fiscale reprend de plus belle

Alors que les fronts se multiplient et que se profile une bataille sur la baisse programmée de l'impôt sur le revenu, la gauche annonce un référendum contre la révision de la taxation de l'outil de travail en faveur des entrepreneurs

 
Pierre Maudet, le 28 mars 2021, alors ministre démissionnaire, quitte le lieu de présentation des résultats du 2e tour de l'élection complémentaire au Conseil d'Etat. Il vient de concéder la victoire à la Verte Fabienne Fischer.

#02  Un nouveau haut fonctionnaire quitte le département de Pierre Maudet

Après une mutation de département obtenue par son secrétaire général, Pierre Maudet voit un deuxième de ses hauts fonctionnaires quitter le navire, sur fond de critiques envers le style managérial du magistrat

 
Olivier Boillat, juge au Tribunal des Mineurs à Genève et chargé de cours à la Faculté de droit. Dans son bureau du Tribunal des Mineurs . Genève. 8.2.2024. Eddy Mottaz / Le Temps

#03  Les juges des mineurs soutiennent Pramont: «Il faut écouter les gens du terrain et ne pas attendre une catastrophe pour agir»

Une évasion a encore braqué les projecteurs sur le centre éducatif fermé, situé en Valais, qui accueille des jeunes soumis à une mesure pénale. Pour Olivier Boillat, président de l'association latine des magistrats concernés, cet évènement doit pousser les autorités à accorder les moyens nécessaires

 
Antonio Hodgers, president du Conseil d'Etat genevois, s'exprime, sur la presentation du Conseil d'Etat de son programme de legislature 2023-2028, lors d'une conference de presse du Conseil d'Etat genevois in corpore, ce mercredi 29 novembre 2023 a Geneve. (KEYSTONE/Martial Trezzini)

#04  Nouvel essai pour l'ambitieuse rénovation énergétique des bâtiments genevois

L'Etat de Genève a conclu un accord «historique», avec 15 organisations publiques et privées. Pour accélérer le rythme des transformations, il prévoit une enveloppe de 500 millions. Au Grand Conseil de ne pas rééditer le pataquès de septembre dernier

 
Ruben Wagensberg photographed on the Place des Nations, outside the UN. ©Mark Henley/Panos Pictures.

#05  Exclusif – L'indépendantiste catalan Ruben Wagensberg à Genève: «Je suis un pacifiste, pas un terroriste»

Accusé en Espagne de terrorisme pour son rôle présumé dans le mouvement Tsunami Democràtic, l'indépendantiste catalan Ruben Wagensberg prépare sa défense depuis Genève. Il a accepté de répondre aux questions du «Temps»

 
L'entrée du Palais de justice, à Genève.

#06  A Genève, double acquittement après un décès controversé aux HUG

Le Tribunal de police estime que le médecin et l'infirmière n'ont sans doute pas fait tout juste au chevet de cette patiente. Le lien de causalité entre leur négligence et le décès fait toutefois défaut

 
Philippe Morel, candidat MCG au Conseil d'Etat, Delphine Bachmann, candidate Le Centre au Conseil d'Etat, Nathalie Fontanet, candidate PLR au Conseil d'Etat, Anne Hiltpold, candidate PLR au Conseil d'Etat, Lionel Dugerdil, candidat UDC au Conseil d'Etat, de gauche a droite, Posent avant une conference de presse sur la nouvelle alliance des partis politiques genevoise qui constituent une liste commune de candidats inedite pour Geneve en vue du second tour des elections au Conseil d'Etat le 30 avril prochain, ce mercredi 5 avril 2023 a Geneve. Cette alliance comprend, le Parti Liberal-Radical (PLR), le Mouvement Citoyens Genevois (MCG), Le Centre (LC), et l'Union democratique du centre (UDC). (KEYSTONE/Martial Trezzini)

#07  A Genève, le président de l'UDC est sur la sellette à la suite de sa condamnation pour lésions corporelles

Le député Lionel Dugerdil a asséné un coup de fourche à un voisin. Problème: son parti ignorait ses démêlés judiciaires. Il se serait montré menaçant lorsque des explications lui ont été demandées

 
The headquarters building and logo of the private bank Pictet is pictured, in Geneva, Switzerland, Wednesday, October 14, 2020. Pictet & Cie, founded in 1805 at Geneva, is a Swiss bank, and it is specialized on independent asset managemen. (KEYSTONE/Salvatore Di Nolfi)

#08  L'amende américaine et la force du franc pèsent sur le bénéfice de Pictet

La banque genevoise a vu son bénéfice net reculer de 25% l'an dernier, après avoir payé 108 millions de francs aux autorités américaines. La masse sous gestion progresse de 4% à 633 milliards de francs, avec des apports nets de 16 milliards

 

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