Le tort moral en question

La newsletter genevoise - Vendredi 20 octobre 2023

La newsletter genevoise Vendredi 20 octobre 2023 Chère lectrice, cher lecteur, C'est un vieux débat que vient ranimer le recours d'une mère de famille. Celle-ci a travaillé comme nounou durant douze ans avant de voir sa vie basculer en raison d'une procédure pénale qui s'est finalement dégonflée. Soupçonnée d'avoir laissé son compagnon pratiquer un attouchement sur une fillette confiée à sa garde, cible d'une vindicte anonyme, contrainte de se reconvertir dans les ménages, l'intéressée s'est vue reconnaître le droit à un tort moral en raison d'une atteinte particulièrement grave à sa personnalité. Ce qui est déjà assez exceptionnel en l'absence de toute détention provisoire. Le principe d'une réparation étant acquis dans cette affaire, c'est le montant de 2000 francs qui motive désormais un recours au Tribunal fédéral. Cette démarche a le mérite de mettre en lumière le prix donné à ce type de préjudice s'agissant de personnes poursuivies à tort. La défense souhaite «faire bouger les lignes», mais rien n'est moins sûr dans un pays où la souffrance morale n'est généralement pas considérée comme une affaire de gros sous. Bonne lecture! – Fati Mansour #01  La justice suisse est-elle trop pingre avec les personnes poursuivies à tort? A Genève, une nounou a obtenu 2000 francs pour les souffrances morales subies en raison d'une accusation très stigmatisante. Ses avocats évoquent un montant indécent et saisissent le Tribunal fédéral dans l'espoir de faire bouger les lignes #02  Pour 200 millions de francs, la Fondation Wilsdorf offre un nouveau bâtiment à l'Université de Genève Le site de l'ancienne caserne des Vernets devait héberger, en plus de 1350 logements, un hôtel. A la suite des négociations foncières, l'assureur SwissLife y renonce au profit de l'alma mater #03  Pierre Bernheim: «L'aéroport de Genève doit se diversifier» Alors qu'il s'apprête à quitter ses fonctions après avoir siégé durant quinze ans au conseil d'administration, le président de Genève Aéroport évoque les défis d'avenir pour l'institution #04  Le parquet fédéral examine les «barbouzeries» d'un détective genevois avec les Emirats arabes unis Lors du procès en appel opposant Tariq Ramadan à un journaliste, les avocats de l'islamologue ont brandi leurs échanges avec le Ministère public de la Confédération. Les acteurs de ce dossier sensible qui avait été révélé par la presse restent mutiques #05  A Genève, le foyer pour requérants mineurs de l'Etoile fermera à la fin du mois d'octobre Maintes fois repoussée, la fermeture du centre d'accueil est enfin entérinée au profit de plusieurs autres structures #06  A Genève, les sans-papiers exploités peinent à défendre leurs droits Malgré le cadre légal qui condamne la traite d'êtres humains, le chemin de la justice est semé d'obstacles, dénoncent les syndicats et avocats qui défendent les victimes #07  Valérie Spagna: «Le Passage accueille des sans-abri, avec ou sans addiction» Partie prenante de la stratégie de lutte contre le crack dévoilée par le Conseil d'Etat genevois début octobre, le centre d'accueil héberge des consommateurs de drogues depuis un an et demi déjà Avenue du Bouchet 2 1209 Genève Suisse Souhaitez-vous modifier vos newsletters? Vous pouvez mettre à jour vos préférences ou vous désinscrire