Imputabilité au service : quand le juge n’en finit pas de trancher

Voir la version en ligne | Suspendre la réception de la newsletter La Lettre du cadre Hebdo Afin de toujours recevoir notre newsletter, merci d'ajouter lettreducadre@b2b.infopro-digital.com à votre carnet d'adresses     mardi 27 février 2024 La sélection hebdomadaire de la rédaction         À la une Imputabilité au service : quand le juge n'en finit pas de trancher Les contours de l’accident de service ont donné lieu à de multiples jurisprudences. Même si une définition est entrée dans la loi, la justice... Lire la suite Actus Les stations de ski dans le déni Dans un récent rapport intitulé « Les stations de montagne face au changement climatique », la Cour des Comptes s’alarme des stratégies mises en place... Lire la suite Une tentation de retour en arrière environnemental dans les collectivités ? ZAN, ZFE, normes environnementales : certains cadres territoriaux pointent le risque d’un retour de bâton environnemental dans leur territoire. Manque de... Lire la suite Transitions Nicolas Legendre : « Comme une grande fumeuse, l'agriculture est devenue accro aux pesticides » Le journaliste a longuement enquêté sur l’industrie agroalimentaire bretonne. Fin connaisseur du monde agricole, il raconte les ambiguïtés d’un système... Lire la suite La gratuité des transports, symbole d'une écologie qui ne change pas grand chose Depuis décembre dernier, les habitants de l’agglomération de Montpellier peuvent emprunter gratuitement tous les transports en commun. Montpellier est... Lire la suite Quand une commune indemnise les agriculteurs pour mieux protéger les enfants des pesticides Pour éviter les pulvérisations de pesticides aux proches abords de l'école et de la plaine de jeux, la commune de Fors, dans les Deux-Sèvres, a décidé... Lire la suite RH Les collectivités continuent de lutter contre un absentéisme problématique Démotivation, usure professionnelle liée au vieillissement et à la pénibilité, contraintes psychologiques, les facteurs explicatifs de l’absentéisme... Lire la suite La falsification d'un courrier adressé par un maire à la CADA est un crime de faux en écriture publique Autorité publique = écriture publique. C'est à partir de ce principe que la Cour de cassation détermine le caractère criminel d'un faux en écriture.... Lire la suite Finances Zéro artificialisation nette : les informations de base sont aisément accessibles S’il est une critique du ZAN qui n’est pas justifiée, c’est celle de l’absence de données fiables sur les terrains bâtis et le non-bâti. Des fichiers,... Lire la suite  Suivez-nous : Une marque du groupe Lettre du Cadre de la société Territorial : 10, place du Général De Gaulle 92160 Antony - France RCS.NANTERRE Nanterre 404 926 958. Vous disposez d'un droit d'accès, de rectification et d'opposition et de consentement auquel vous avez accès à partir de cette page web : Charte des Données Personnelles ou en vous adressant à cnil.retention@infopro-digital.com. Pour interrompre la réception de cette newsletter, La Lettre du cadre Hebdo.