Protéger ou non les élus communaux

La newsletter vaudoise - Vendredi 03 mars 2023

La newsletter vaudoise Vendredi 03 mars 2023 Alors qu'en fin de semaine dernière, le conseiller communal lausannois socialiste Benoît Gaillard, attaqué en diffamation, a été acquitté par le Tribunal de police, l'affaire rebondit au niveau cantonal. La gauche demande au Conseil d'Etat de protéger les élus communaux contre la judiciarisation des débats démocratiques. Faut-il étendre l'immunité à cet échelon politique? La droite n'est pas contre. Débattue et rejetée au niveau fédéral en 2017, la question revient sur la table. Des dispositions visant à protéger les membres des législatifs existent déjà aux niveaux fédéral et cantonal. Les membres de l'Assemblée fédérale, tout comme ceux du Conseil fédéral bénéficient d'une immunité absolue pour les propos qu'ils tiennent devant les conseils et leurs organes. Sur le plan cantonal, la loi stipule que les élus ne peuvent être traduits devant les tribunaux à raison des déclarations qu'ils font devant le Grand Conseil, son Bureau ou l'une de ses commissions. Les élus communaux seront-ils un jour protégé par cette immunisation? Ou seront-ils renvoyés à leur propre responsabilité de faire attention à ne pas calomnier ou diffamer? Le débat est relancé. – Aïna Skjellaug #01  Faut-il davantage protéger les élus communaux? La gauche vaudoise demande au Grand Conseil de préserver les élus communaux des risques de «judiciarisation croissante du débat démocratique». La droite n'est pas contre l'idée d'étendre l'immunité pénale à l'échelon local #02  A Lausanne, pas de diffamation dans l'affaire du propriétaire taxé de «voyou» par Benoît Gaillard L'élu socialiste et la journaliste Camille Krafft ont tous deux été acquittés par le Tribunal de police. Les propos litigieux relevaient du commentaire et n'étaient pas attentatoires à l'honneur de la société plaignante #03  A Lausanne, la liberté d'expression au cœur d'un procès politico-médiatique Un élu communal et une journaliste, attaqués en diffamation par une société qui avait été traitée de «propriétaire voyou» dans un article de presse, ont plaidé leur acquittement devant le Tribunal de police. Récit d'audience #04  Un premier cas de grippe aviaire détecté dans le canton de Vaud Pour la première fois depuis le nouvel épisode de grippe aviaire en Europe, un cas a été signalé en Suisse romande. Il s'agit d'une mouette trouvée à Coinsins, sur La Côte #05  Avec l'élection du PLR Olivier Riesen, Nyon espère dépasser la crise politique Lors d'un dimanche à suspense, le PLR Olivier Riesen a été élu à la municipalité de Nyon avec 50,7% des voix. A nouveau au complet, l'exécutif de la commune fonctionnait à six depuis une année après la suspension de la Verte Elise Buckle Avenue du Bouchet 2 1209 Genève Suisse Souhaitez-vous modifier vos newsletters? Vous pouvez mettre à jour vos préférences ou vous désinscrire