Fatca: la Suisse et les Etats-Unis changent de cap

Le point éco - Jeudi 27 avril 2023

Le point éco Jeudi 27 avril 2023 Chère lectrice, cher lecteur, Le Conseil fédéral espérait un tel changement depuis 2014. Il devrait enfin se concrétiser avant la fin de l'année. Depuis l'automne dernier, le Secrétariat d'Etat aux questions financières internationales et le Département du Trésor américain négocient pour passer du modèle 2 de Fatca (Foreign Account Tax Compliance Act), une loi fiscale américaine unilatérale, au modèle 1, appliqué dans l'écrasante majorité des Etats européens. Et alors? Ce changement, s'il se confirme, va grandement alléger la tâche des banques suisse Jusqu'ici, elles devaient traiter directement avec l'Internal Revenue Service (IRS), le fisc américain, pour communiquer des données sur leur clientèle américaine. Désormais, en vertu d'un échange automatique d'informations, c'est l'Administration fédérale des contributions qui enverra à l'IRS ces mêmes données. L'espoir, pour les citoyens américains résidant en Suisse, est de pouvoir plus facilement ouvrir un compte en banque. Mais rien ne dit qu'avec le modèle 1 de Fatca, les établissements financiers soient plus disposés à les accueillir. Si la Suisse et les USA adoptent le modèle 1, un grand changement va tout de même intervenir: la Suisse aura droit à une peu de réciprocité. Elle pourra elle aussi obtenir du fisc américain des informations sur des Helvètes ayant des comptes aux Etats-Unis et toujours assujettis au fisc suisse. Bonne lecture! – Stéphane Bussard A la une  Le changement de modèle Fatca va-t-il bénéficier aux Américains de Suisse? Economie suisse Les trois finalistes du Prix SUD sont connus Après avoir couronné Enerdrape en 2022, la cinquième édition du prix décerné par Romande Energie et «Le Temps» a retenu, parmi 62 candidatures, les start-up OPTIML, Bloom Biorenewables et MobyFly. La gagnante sera connue le 25 mai  Aborder le risque majeur d'un propriétaire, président et patron de PME Finance  La déroute de la First Republic Bank est-elle contagieuse? L'action de la banque régionale américaine a perdu près de 95% de sa valeur en 2023. S'il est difficile d'imaginer un autre scénario que la faillite, celui-ci pourrait rester limité à l'établissement californien  Nouvel associé chez Pictet Technologie  ChatGPT devient plus respectueux de la vie privée. Mais ce sera loin d'être suffisant OpenAI a annoncé de nouvelles règles pour rendre les conversations sur ChatGPT privées. Mais ce geste ne sera sans doute pas accepté tel quel par de nombreuses autorités de régulation Carrières  Dans l'hôtellerie, les futurs talents s'arrachent C'est un des secteurs frappés de plein fouet par la pandémie. C'est dire si, au salon du recrutement qui se tient à Caux, les jeunes formés aux métiers de l'accueil sont très convoités. Les étudiants suisses brillent par leur absence A découvrir  Comment la ministre genevoise Fabienne Fischer s'acharne contre l'écosystème Uber La conseillère d'Etat verte chargée de l'Economie met la pression sur les entreprises tierces de la plateforme pour adapter leur forme juridique. Au risque de faire perdre leur emploi à des centaines de livreurs qui bénéficient déjà de conditions de travail acceptables aux yeux de leur syndicat Avenue du Bouchet 2 1209 Genève Suisse Souhaitez-vous modifier vos newsletters? Vous pouvez mettre à jour vos préférences ou vous désinscrire