Repas de substitution : ce que dit la jurisprudence

Voir la version en ligne | Suspendre la réception de la newsletter La Lettre du cadre Hebdo Afin de toujours recevoir notre newsletter, merci d'ajouter lettreducadre@b2b.infopro-digital.com à votre carnet d'adresses     jeudi 14 septembre 2023 La sélection hebdomadaire de la rédaction         À la une Repas de substitution : ce que dit la jurisprudence Par Soraya Benyahia et Michaël Verne Par l’expression « repas de substitution », ou « repas différenciés », sont communément désignés les plats proposés... Lire la suite Actus La solution numérique pour aider la remise sur le marché des logements vacants La solution numérique « Zéro logement vacant » déployée par l’État permet aux collectivités de mieux connaître leur parc immobilier. Elle favorise aussi... Lire la suite Tribune : la violence de l'État n'est jamais légitime En détournant de leur sens les écrits de Max Weber, on légitime les violences policières. Rien, pourtant, ne justifie qu’au nom de l’ordre public, on... Lire la suite Transitions Où commence et où finit la ville ? Cette question, des chercheurs se la sont posée, dans un contexte de métropolisation continue. En réfléchissant à une méthodologie et à des indicateurs... Lire la suite RH Des dons de jours de repos pour les sapeurs-pompiers volontaires La loi prévoit le don de jours de congés non utilisés pour les agents publics civils et militaires. Un dispositif élargi récemment. - L’extension aux... Lire la suite Juridique Contentieux : moins de coûts, plus de coups Simplifier financièrement les contentieux revient, souvent, à les complexifier juridiquement. Et comme l’heure est à la réduction des coûts, pour l’État... Lire la suite  Suivez-nous : Une marque du groupe Lettre du Cadre de la société Territorial : 10, place du Général De Gaulle 92160 Antony - France RCS.NANTERRE Nanterre 404 926 958. Vous disposez d'un droit d'accès, de rectification et d'opposition et de consentement auquel vous avez accès à partir de cette page web : Charte des Données Personnelles ou en vous adressant à cnil.retention@infopro-digital.com. Pour interrompre la réception de cette newsletter, La Lettre du cadre Hebdo.