Une TEOM illégale devient-elle une TEOM gratuite ?

Voir la version en ligne | Suspendre la réception de la newsletter La Lettre du cadre Hebdo Afin de toujours recevoir notre newsletter, merci d'ajouter lettreducadre@b2b.infopro-digital.com à votre carnet d'adresses     vendredi 09 février 2024 La sélection hebdomadaire de la rédaction         À la une Une Teom illégale devient-elle une Teom gratuite ? La justice a enfin tranché dans les (nombreux) contentieux qui opposent les contribuables aux collectivités et syndicats concernant les taux de taxe... Lire la suite Actus C'est ICY que Cergy renforce l'attractivité commerciale Animer son centre-ville, développer les commerces de proximité, rencontrer la demande locale… autant d'argument qui pousse à la création d'outils... Lire la suite Transitions Les français et le changement climatique au quotidien Les français sont plus sensibles au dérèglement climatiques qu'on ne le dire. Au point d'être nombreux à envisager de changer de lieu d'habitation. Les... Lire la suite Ces collectivités qui accompagnent les familles à conserver fruits et légumes Quelques collectivités sont à la manœuvre pour proposer aux familles des ateliers pour (ré)-apprendre à conserver les fruits et les légumes. Objectif :... Lire la suite RH Vêtements de travail : acheter moins pour acheter mieux Préserver l'environnement, c'est aussi revoir sa façon d'acheter les tenues vestimentaires. Certaines collectivités recourent aux labels, portent une... Lire la suite Les règles de promotion interne sont assouplies dans la FPT Plus facile et plus large, un décret est sorti pour faciliter la mobilité interne dans la territoriale. Voilà ce qu'il y a dedans. Au mois de novembre,... Lire la suite Juridique La reconnaissance de catastrophe naturelle ne va pas de soi Les catastrophes naturelles vont se multiplier. Mais au-delà de leurs discours, les ministres ne prennent que rarement les arrêtés de reconnaissance en... Lire la suite  Suivez-nous : Une marque du groupe Lettre du Cadre de la société Territorial : 10, place du Général De Gaulle 92160 Antony - France RCS.NANTERRE Nanterre 404 926 958. Vous disposez d'un droit d'accès, de rectification et d'opposition et de consentement auquel vous avez accès à partir de cette page web : Charte des Données Personnelles ou en vous adressant à cnil.retention@infopro-digital.com. Pour interrompre la réception de cette newsletter, La Lettre du cadre Hebdo.