Genève, le Tribunal fédéral, la vie et la mort

La newsletter genevoise - Vendredi 15 mars 2024

La newsletter genevoise Vendredi 15 mars 2024 Chère lectrice, cher lecteur, Une affaire genevoise conduit à une délibération publique du Tribunal fédéral qui fera date. C'est évidemment l'assistance au suicide d'une personne en bonne santé à travers la prescription concédée par le docteur Pierre Beck, ancien vice-président d'Exit, au mépris des règles déontologiques en vigueur. Durant cette audience passionnante, sur un thème sensible et controversé, de nombreuses questions se sont enchevêtrées: le libre choix de la fin de vie, le devoir de l'Etat de protéger la vie, la portée de directives éthiques, les limites du cadre légal en Suisse. Cette fois, la décision que prônaient déjà deux juges sur cinq lors d' une précédente délibération consacrée à ce même dossier l'a emportée largement. Peut-être à la faveur d'une composition légèrement remaniée. Après un détour par la Loi sur les stupéfiants, la conclusion est finalement la même: Ce n'est pas au juge d'appliquer de manière extensive des lois qui ne sont pas faites pour réprimer le suicide assisté d'une personne bien portante, mais au législateur de revoir sa copie en fonction de conceptions éthiques et morales majoritairement admises dans la société. Une patate chaude dont se passeraient sans doute bien les Chambres fédérales. Bonne lecture! – Fati Mansour #01  Assistance au suicide d'une personne en bonne santé: le Tribunal fédéral constate les lacunes du droit pénal L'acquittement de Pierre Beck, ancien vice-président d'Exit Suisse romande est confirmé. La Cour suprême estime qu'aucune loi ne permet de condamner un médecin qui prescrit une potion létale sans se conformer à l'éthique de sa profession #02  Les ambitions culturelles genevoises fragilisées par les secousses au sein du département de Thierry Apothéloz La nouvelle loi pour la promotion de la culture est entrée en vigueur ce 1er janvier. Alors que le chemin pour sa mise en pratique est encore long et que des négociations sont en cours, les départs successifs au sein de l'Office cantonal de la culture et du sport inquiètent #03  A Genève, l'ouverture d'une librairie «antimondialiste» et proche de l'extrême droite crée des remous Dans la commune de Carouge, une librairie propose un catalogue de livres d'occasion au nom de la «défense de la culture européenne» et d'une identité menacée de disparition #04  Au sein du négociant genevois en pétrole Gunvor, la corruption était «de nature systémique» «Le Temps» a pu consulter l'ordonnance pénale détaillant la condamnation en Suisse et aux Etats-Unis de la firme pour des contrats conclus en Equateur. Gunvor dit avoir fait le nécessaire pour que la corruption n'ait plus sa place dans l'entreprise #05  Visée par des tags racistes en décembre, la directrice du Collège André-Chavanne est à nouveau la cible d'attaques Il y a dix jours, des lettres critiquant sa gestion de l'établissement secondaire genevois ont été placardées dans la salle des maîtres. La direction générale condamne fermement ces actes et lui réitère sa confiance #06  Delphine Bachmann: «Le vote populaire sur le salaire minimum doit être respecté» La conseillère d'Etat chargée de l'Economie et de l'Emploi explique pourquoi Genève s'oppose au projet fédéral souhaitant faire primer les conventions collectives de travail sur les minima cantonaux existants #07  A Genève, Anne Hiltpold tente d'endiguer le décrochage scolaire et ses effets désastreux Malgré les progrès constatés ces dernières années, Genève n'atteint toujours pas les objectifs de la Confédération en matière de certification des jeunes. Une réforme du système FO18 est annoncée #08  La ville de Genève hausse le ton face aux manifestations qui paralysent son centre-ville Alors que plusieurs cortèges ont fortement perturbé la circulation depuis le début de l'année, les autorités municipales demandent au canton que leur avis soit pris en compte lors du choix des itinéraires #09  A Genève, la richissime famille Hinduja fait le procès du Ministère public Accusés notamment de traite d'êtres humains et d'usure par métier, les quatre membres de la famille Hinduja étaient dispensés d'audience ce lundi. Leurs avocats ont attaqué l'acte d'accusation et réclament de fouiller les messageries des plaignants #010  La Fondation Hans Wilsdorf se lance dans la mobilité avec une entité ad hoc pour agir face à la «crise climatique» L'entité qui récolte les bénéfices de Rolex veut aider les collectivités publiques à «démotoriser» Genève en promouvant des «modes de déplacement respectueux de l'environnement» #011  Au Centre Louis-Casaï, les premières heures décisives des requérants d'asile arrivés à Genève Toutes les personnes attribuées au canton passent une visite médicale suivie d'un entretien administratif dans cette structure gérée par l'Hospice général. Un premier contact pour détecter les situations à risques #012  Scandale de Mancy: comment réintégrer l'ex-cheffe de l'Office médico-pédagogique Sandra Capeder? La justice genevoise donne raison à l'ancienne directrice générale licenciée dans le sillage des maltraitances révélées au sein du foyer pour jeunes autistes de Mancy. Dans la pratique, sa réintégration s'annonce toutefois complexe #013  La justice genevoise se fait tirer les oreilles dans l'affaire des millions de la bière Fara Chorfi, femme de loi et ex-personne de confiance de la famille belge Bailo de Spoelberch, avait été acquittée du chef de blanchiment aggravé en appel à l'issue d'une procédure écrite. Contraire au droit dans ce cas, tranche le Tribunal fédéral. Une audience devra avoir lieu Avenue du Bouchet 2 1209 Genève Suisse Souhaitez-vous modifier vos newsletters? Vous pouvez mettre à jour vos préférences ou vous désinscrire