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La Suisse se prépare à une confiscation des biens russes

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Le Briefing
Mercredi 17 mai 2023

 

Chère lectrice, cher lecteur,

Utiliser l'argent russe gelé pour la reconstruction de l'Ukraine. C'est le grand projet qui rassemble notamment l'Union européenne, les Etats-Unis et l'Angleterre. Il en sera question lors de la future conférence de Londres, fin juin, qui prendra le relais de celle organisée à Lugano l'année dernière.

Le Conseil fédéral, lui, a fait savoir qu'il ne pourrait pas suivre le mouvement. Un court communiqué du 15 février évoquait l'importance de respecter l'Etat de droit et la garantie de la propriété privée pour justifier ce refus. Or, Le Temps a appris que cette position est en train d'évoluer. Les fortunes d'origine criminelle saisies par la Suisse, tout compte fait, pourraient bien être redirigées vers l'Ukraine. La banque centrale russe a placé de grosses sommes en Suisse. Les faire travailler pour générer du rendement est également une piste suivie par l'administration fédérale.

Cette évolution, même minime, pourra être utile au Conseil fédéral. En juin, les partenaires de la Suisse seront amenés à discuter de la question des avoirs russes sous sanction et de leur destin. Si elle devait être interrogée, la Confédération aurait alors une réponse qui se veut constructive prête à servir. Le but est d'éviter de fournir à ses voisins une nouvelle occasion de l'accuser de traîner les pieds dans l'effort de soutien à l'Ukraine, comme dans l'affaire de la réexportation d'armes.

Bonne lecture!

Portrait de l'auteur David Haeberli

– David Haeberli, Berne

 

A la une

FILE PHOTO: Cars are parked in front of Russia's Central Bank headquarters in Moscow, Russia March 29, 2021. REUTERS/Maxim Shemetov/File Photo

 La Suisse se prépare en coulisses à une possible confiscation des avoirs russes en faveur de l'Ukraine

 
epa09973986 (L-R) European Commission Vice-President for Promoting the European Way of Life, Margaritis Schinas, European Commissioner for Home Affairs Ylva Johansson and European Commissioner for Justice Didier Reynders give a joint press conference on the 'New EU rules on freezing and confiscating assets of oligarchs violating restrictive measures and of criminals' at the European Commission in Brussels, Belgium, 25 May 2022. EPA/STEPHANIE LECOCQ

Confiscation d'avoirs russes: au Conseil fédéral d'éviter la tentation du terrier

 
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Dans le monde

 Avec Mike Pence et Ron DeSantis, Donald Trump va avoir davantage de concurrence dans la course à la présidence

Syndication: The Des Moines Register Former Vice President Mike Pence poses for a selfie with Ron and Jason Patterson before the start of the Iowa Faith and Freedom Coalition s annual Spring Kick-Off, on Saturday, April 22, 2023, in Clive, Iowa. 042 2faith Freedom 003 Arw Des Moines IA , EDITORIAL USE ONLY PUBLICATIONxINxGERxSUIxAUTxONLY Copyright: xKelseyxKremer/ThexRegisterx 20518964

L'ancien vice-président et le gouverneur de Floride s'apprêtent à se lancer dans la course à l'investiture républicaine pour l'élection de 2024. Deux candidats qui présentent des défis différents pour le favori Donald Trump

 
A view of the Supreme Court of Ukraine, where a no-confidence vote for Chief Justice Vsevolod Kniaziev is held, who has been detained by anti-corruption authorities for allegedly receiving a $2.7 million bribe, amid Russia's attack on Ukraine, in Kyiv, Ukraine, May 16, 2023. REUTERS/Alina Smutko

 Une affaire de corruption éclabousse la Cour suprême ukrainienne

 
This photo taken on May 15, 2023 shows people visiting the Peace Memorial Park (front) and the Atomic Bomb Dome (behind) in Hiroshima, just days ahead of the arrival of leaders for the G7 Leaders' Summit. G7 leaders meet in Hiroshima from May 19-21, looking to tighten the screws further on Russia over the Ukraine war and agree a united line on China's growing military and economic power. (Photo by Richard A. Brooks / AFP)

 A Hiroshima, la lourde responsabilité (nucléaire) des pays du G7

 
A truck unloads grain at a grain port in Izmail, Ukraine, Wednesday, April 26, 2023. U.S. and European officials have toured Ukraine's southern port of Izmail, a facility that is important in bringing Ukrainian grain exports to the world. It could become critical if a deal with Russia to allow grain exports from Ukrainian Black Sea ports expires without being renewed. (AP Photo/Andrew Kravchenko)

 L'accord céréalier en mer Noire est au cœur des discussions lors du sommet Graincom, à Genève

 

À Berne et dans les cantons

 «J'ai pensé que déposer plainte contre Tariq Ramadan allait m'apaiser, mais pas du tout»

La plaignante, passablement malmenée lors de son audition, a tenu bon face aux attaques. Pour le Ministère public, les déclarations de cette femme sont bien plus crédibles et Tariq Ramadan doit être condamné à 3 ans de prison, dont la moitié ferme

 
Die Jurassische Ministerin Nathalie Barthoulot, rechts, und der Berner Regierungsrat Pierre Alain Schnegg, stellen das Konkordat vor, welches die Modalitaeten fuer den Wechsel von Moutier vom Kanton Bern in den Kanton Jura regelt, am Dienstag, 16. Mai 2023 in Moutier. Das Konkordat geht bis Mitte August 2023 in die Konsultation. (KEYSTONE/Alessandro della Valle)

 «Avec ce concordat, le compte à rebours du transfert de Moutier est lancé»

 
Des policiers de la police vaudoise arrivent au tribunal cantonal vaudois durant le premier jour du proces du caporal de police juge pour meurtre, ce mardi 23 mars 2021 a Renens. Le proces du policier qui a abattu un pere de famille congolais de 27 ans lors d'une intervention a Bex (VD) en 2016 a debute mardi a Renens. Ce caporal de la police du Chablais doit repondre de meurtre, chef d'accusation passible de cinq ans de prison au moins. (KEYSTONE/Salvatore Di Nolfi)

 Meurtre d'Yverdon: le parquet vaudois requiert 14 ans de prison et l'internement pour assassinat

 
Ville de Sion le 27.03.2023 © David Wagnières

Fusion Sion-Veysonnaz: l'objectivité des autorités remise en question

 
Christelle Luisier, gauche, Conseillere d'Etat vaudoise, et Vassilis Venizelos, droite, Conseiller d'Etat vaudois, parlent lors d'une conference de presse presentant la strategie vaudoise face au risque de penurie d'electricite et de gaz le mercredi 28 septembre 2022 a Lausanne. (KEYSTONE/Jean-Christophe Bott)

 Le gouvernement vaudois recommande deux oui pour le climat le 18 juin

 

Le point éco

 Volkswagen a déjà tourné la page du Dieselgate. Pas la justice

Rupert Stadler, former CEO of German car manufacturer Audi, sits in a room of the regional court in Munich, southern Germany, on May 16, 2023. Stadler pleaded guilty in connection with the 'Dieselgate' emissions cheating scandal. (Photo by Matthias Schrader / POOL / AFP)

Un ancien dirigeant du groupe automobile allemand a reconnu mardi une part de responsabilité dans les manipulations de véhicules diesel. Ces aveux ne perturbent pas la nouvelle stratégie tout électrique du groupe

 
Volkswagen is pictured during the 63rd Annual General Meeting of Volkswagen AG in Berlin, Germany May 10, 2023. REUTERS/Annegret Hilse

 Dieselgate: des clients suisses toujours dans l'attente

 
Paper stack.

Piratage et médias suisses, la justice entre en action

 
La candidate au Conseil d'Etat, Nathalie Fontanet, PLR, s'exprime, lors d'un grand debat electoral du second tour des elections genevoise avec les dix principaux finalistes a l'election au Conseil d'Etat, organiser par Leman Bleu Television et le journal Le Temps, ce mercredi 1 mars 2023 depuis le grand studio du Cube a Geneve. (KEYSTONE/Martial Trezzini)

 Nathalie Fontanet promet une «gabegie administrative» si l'initiative sur les grandes fortunes est acceptée

 
Der Primetower, aufgenommen am Montag, 8. Februar 2021 in Zuerich. (KEYSTONE/Ennio Leanza)

 A Zurich, un fonds de 300 millions de francs pour sortir de la crise immobilière

 

Les clés du débat

 La «neutralité suisse» à la lumière de l'agression russe contre l'Ukraine

Portrait de l'auteur Collectif

– Collectif, Comité vaudois de solidarité avec le peuple ukrainien et les opposant-e-s russes à la guerre

 

 Rétablir la fonction de secrétaire d'Etat aux Affaires étrangères

Portrait de l'auteur François Nordmann

– François Nordmann, ancien diplomate, chroniqueur

 

 Pour faire oublier le président, Macron s'est transformé en premier ministre

Portrait de l'auteur Paul Ackermann

– Paul Ackermann, Paris

 

Votre magazine

 Pourquoi tant de volleyeurs boudent l'équipe de Suisse

Der Coach der Schweizer Volleyball Nationalmannschaft, Mario Motta anlaesslich des Media Day der Schweizer Volleyball Nationalmannschaft der Herren am Mittwoch, 28. April 2021 in Schoenenwerd. (KEYSTONE/Urs Flueeler).

Neuf joueurs renoncent à prendre part au Championnat d'Europe prévu en fin d'été pour des raisons financières, professionnelles ou privées. La situation illustre les limites du semi-professionnalisme qui a cours dans la discipline

 
Stranded boats are pictured on the dried out shore of the Brenet Lake (French: Lac des Brenets) part of the Doubs river, a natural border beetwen eastern France and western Switzerland, Monday, July 18, 2022. (KEYSTONE/Anthony Anex)

 La Suisse explore des solutions pour s'adapter au changement climatique

 
Internationale Filmfestspiele von Cannes, Photocall Jury 76th Cannes Film Festival 2023, Photocall Jury of The 76th Annual Cannes Film Festival . Pictured: Paul Dano, Atiq Rahimi, Damian Szifron, Brie Larson, Julia Ducournau, Ruben Ostlund, Maryam Touzani, Denis Menochet, Rungano Nyon PUBLICATIONxNOTxINxITA Copyright: xAlbertoxTerenghi/PoolxPhotoxEvenx/xPoolxPhotoxEventsx01x IPA_IPA37968811

 Cannes, jour 1: Ruben Östlund et Julia Ducournau, deux jurés conscients du poids d'une Palme d'or

 

 A Genève, le Grand Théâtre assume son regard engagé sur le monde

 

 «Umami» et Gérard Depardieu, une affaire de (mauvais) goût

 
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À découvrir

 Un an après la sécheresse, les précipitations mettent les arboriculteurs en grande difficulté

Deux abricots isoles sont photographies sur un arbre largement depourvu de fruits suite au gel des fleurs cause par des temperatures negatives plusieurs nuits consecutives au mois d'avril, ce samedi 26 juin 2021 a proximite de Nendaz au dessus de Sion. (KEYSTONE/Valentin Flauraud)

Le printemps actuel n'est pas le même que celui de l'an dernier. Beaucoup plus humide, la période ne favorise pas la fleuraison des arbres fruitiers

 

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