La question première des résidences secondaires

Afin de toujours recevoir notre newsletter, merci d'ajouter lettreducadre@b2b.infopro-digital.com à votre carnet d'adresses Visualiser la version en ligne | Suspendre la réception d'emails     mardi 24 janvier 2023 La sélection hebdomadaire de la rédaction         À la une Logement : quand la question secondaire devient primaire  ! L'augmentation  – désormais possible pour les collectivités – de la taxe d'habitation pour les résidences secondaires pouvait sembler anecdotique. Mais... Lire la suite Actus Catherine Belrhiti : « L'eau doit devenir un sujet politique » La France, comme d’autres pays, découvre que ses ressources hydriques ne sont pas inépuisables. Il est donc grand temps de rattraper le temps perdu. Un... Lire la suite Transitions En Paca, l'État fait confiance à la région pour la planification écologique La région Paca a récemment signé un protocole d’expérimentation de la territorialisation de la planification écologique avec l’État. Déjà en pointe sur... Lire la suite RH Retrait d'une décision de réintégration provisoire, mode d'emploi Par un arrêt du 9 décembre 2022, la section du contentieux du Conseil d’État a apporté des précisions bienvenues sur les conditions dans lesquelles... Lire la suite Le forfait mobilités durables va plus loin Plus de vélo, plus de trottinettes, plus d'autopartage… le forfait mobilités durables prend la route de l'écologie. Et élargit ses bénéficiaires. À... Lire la suite Juridique Qui a (vraiment) la compétence de l'hébergement d'urgence ? Qui, de l'État ou des départements, doit loger en urgence les familles ? En fait, ça dépend de qui ça concerne, au terme d'une jurisprudence qui a... Lire la suite  Suivez-nous : Une marque du groupe Lettre du Cadre de la société Territorial : 10, place du Général De Gaulle 92160 Antony - France RCS.NANTERRE Nanterre 404 926 958. Vous disposez d'un droit d'accès, de rectification et d'opposition et de consentement auquel vous avez accès à partir de cette page web : Charte des Données Personnelles ou en vous adressant à cnil.retention@infopro-digital.com. Pour interrompre la réception de cette newsletter, rendez-vous sur cette page.